PAVE : planifier l’accessibilité pour construire des territoires inclusifs
Depuis la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », les collectivités de plus de 1 000 habitants doivent garantir l’accessibilité des voiries et espaces publics aux PMR.


















































