Selon l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE), 15% des Français ont déclaré avoir souffert du froid au cours de l’hiver 2018, à cause d’une mauvaise isolation du logement, de défaillances techniques de l’équipement de chauffage, ou d’une installation insuffisante. Le Carnet Numérique du Logement (CNL) a ainsi été introduit par la loi de Transition Energétique de 2015 avec l’objectif de limiter les montants des consommations énergétiques et de lutter contre les logements énergivores en suivant et améliorant d’année en année l’état des logements.
En 2017, le Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) a désigné plusieurs lauréats, acteurs majeurs de l’habitat (QUALITEL, EDF, …), pour tester cet outil et donner des premiers retours d’expérience : 3000 carnets ont été expérimentés et 150 000 particuliers ont été sensibilisés au sujet. Suite à ces essais, le CNL a été réinstauré par la loi ELAN de 2018, avec pour vocation de regrouper sur un unique support numérique les données essentielles du logement.
Les objectifs et le contenu du CNL seraient les suivants :
L’ensemble du parc immobilier d’habitation serait concerné (meublé ou vide, résidence principale ou secondaire, logement de gardien, de fonction, …), hors organismes d’HLM ou sociétés d’économie mixte. Cet outil informatif serait géré et financé par les propriétaires des logements à hauteur d’une dizaine d’euros annuels, mais resterait consultable et actualisable par les éventuels locataires. La loi précise également que les propriétaires pourraient avoir le choix entre une multitude de services en ligne pour la gestion de leur CNL.
Fin 2019, le Conseil d’État a cependant émis un avis défavorable sur ce projet de décret relatif à l’instauration du CNL, car certains points juridiques et administratifs restaient à préciser. En mars 2020, le Carnet d’Information du Logement (nouvelle appellation du CNL) a été réintroduit par le gouvernement dans un nouveau projet de loi, qui pourrait imposer la mise en place de ce Carnet pour toute nouvelle construction de logements ou pour des travaux de rénovation ayant une incidence sur la performance énergétique ou environnementale des logements, à partir de janvier 2022.
L’équipe tbmaestro, par la constitution d’une base documentaire à l’échelle du patrimoine et complétée pour chaque actif, capitalise d’ores et déjà sur les documents relatifs au patrimoine immobilier. L’utilisation des applications web 3t et myA permet de valoriser et d’actualiser l’ensemble de ces données et de suivre leur évolution dans le temps. Afin d’adapter ses prestations, l’équipe tbmaestro reste donc vigilante à toute évolution réglementaire de ce projet de loi.
Mots clefs : Données essentielles du logement, support numérique, parc immobilier d’habitation, consommations énergétiques, rénovation énergétique
Date de l’article : 06/05/20
Rédacteur : Eva DROUET
https://selectra.info/demenagement/guides/diagnostics/carnet-numerique-logement
