En 2021, les sapeurs-pompiers ont pris en charge 3 841 300 victimes, soulignant l’importance capitale des Centres d’Incendie et de Secours (CIS) dans la gestion des urgences. Au-delà des chiffres, entre communes et départements, la gestion de ces centres a toujours été source de différents questionnements.
Quelques chiffres-clés sur les sapeurs-pompiers en France
L’année 2021 est une année qui a connu une augmentation significative des interventions des sapeurs-pompiers en France (+9%) avec 4 680 900 interventions. Soit 7 interventions par seconde en moyenne. Cette force d’intervention est assurée par 252 700 pompiers repartis dans les 6 093 centres d’intervention et de secours (CIS). Les motifs d’intervention sont répartis comme ceci :
Source : Les statistiques des services d’incendie et de secours – Edition 2022 – ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Répartition des interventions par nature en 2021
Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) de catégorie A correspondent au SDIS dans les départements dont la population est supérieure ou égale à 900 000 habitants, la catégorie B les départements avec une population comprise entre 400 000 et 900 000 habitants et enfin la catégorie C pour les départements qui comptent moins de 400 000 habitants.
Chaque département gère les budgets de fonctionnement et d’investissement de ses centres d’interventions. Au niveau national, le budget de fonctionnement représente 4,5 milliards d’euros et le budget d’investissement 900 millions d’euros.
Contexte historique et réglementaire des CIS en France
L’organisation des sapeurs-pompiers a connu plusieurs changements durant l’Histoire de France. Dans une quête d’efficacité et de rapidité d’intervention, la question de la gestion des centres d’incendie a toujours été au cœur du débat.
Sous le règne de Charlemagne, l’empereur instaure le « guet », dont le rôle est de protéger les bourgeois des menaces, comme les vols ou les incendies.
En 1699, Louis XIV, pour suivre le modèle allemand et hollandais, ordonne la construction de pompes propres à éteindre le feu.
Suite à l’incendie du 1er juillet 1810 de l’ambassade de l’Autriche a Paris, Napoléon 1er crée la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris en 1811 sous l’autorité du préfet de police.
La loi municipale du 5 avril 1884 charge les communes de la gestion des services de lutte contre les incendies et des secours. Cette législation marque le début de l’évolution du cadre juridique des centres d’intervention et de secours en France.
En 1938, afin de permettre au préfet de mieux gérer et coordonner les différentes interventions des centres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est créé. Ce dernier devient établissement public départemental en 1955.
La loi du 3 mai 1996, dite loi de départementalisation, transfère la gestion des CIS de la commune au département. Le SDIS devient ainsi le gestionnaire unique du patrimoine et des moyens humains et techniques. Ce transfert de gestion pose alors plusieurs questions, que ce soit sur la méthode de transfert du patrimoine ou sur le dimensionnement des centres, qui ont un nouveau rayonnement et périmètre d’intervention.
Afin de cadrer ce transfert et de définir le périmètre d’intervention de tous les SDIS et de leurs CIS, un Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risque (SDACR) est élaboré sous l’autorité du préfet. Ce document dresse les différents risques auxquels doivent faire face les CIS au quotidien. Sur la base de ce document, chaque SDIS doit identifier les moyens qui doivent être mis en place pour répondre aux risques dans le département.
Les difficultés liées à la départementalisation du 3 mai 1996
Le transfert des CIS des communes aux départements a connu plusieurs obstacles et difficultés. En effet, le respect du SDACR a demandé aux SDIS de relever plusieurs défis organisationnels et financiers.
- Les difficultés financières
La départementalisation a entraîné une augmentation importante des budgets des SDIS et fixe la participation obligatoire des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au financement des SDIS. Le budget de fonctionnement a ainsi augmenté de 265% entre 1996 et 2001 (l’année limite pour que la départementalisation soit effective). L’élargissement des périmètres d’intervention des centres a, en effet, demandé un agrandissement des moyens humains et techniques, et du matériel de secours. Une grande partie des investissements a donc concerné l’achat de nouveaux équipements, de nouveau matériel et de véhicules.
Au-delà de la nécessité de remise à niveau d’une grande partie des centres qui avaient un rayonnement communal, le SDIS a pâti d’une mauvaise évaluation des coûts par les communes lors des transferts des centres. Ces estimations ont pris en compte les dépenses opérationnelles, mais ont sous-estimé les charges administratives. Les SDIS ont ainsi constaté un grand écart entre leurs budgets prévus et les dépenses induites par la départementalisation et les réformes mises en place dans cette loi.
- Les difficultés liées au personnel et au recrutement
Le changement d’organisation induit par cette loi et l’agrandissement du périmètre d’intervention a aussi demandé une augmentation des effectifs. Cependant, une partie des nouveaux acteurs intégrés manque d’une culture départementale et donc d’une volonté d’intégrer et de participer à cette nouvelle organisation. Ceci se traduit par une difficulté de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans certains départements.
Cette loi cherche à garantir la meilleure répartition du service sur l’ensemble du département. Pour ce faire, les moyens humains sont considérés à l’échelle du département et non plus à l’échelle de la commune. Or le changement des périmètres d’interventions et des missions qu’amènent la loi créent un très fort turn-over chez les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et une difficulté de recruter du nouveau personnel.
- Les difficultés liées au changement climatique (problème plus récent)
Le changement climatique est une réalité avec laquelle doivent composer tous les SDIS du territoire. En effet, les feux de forêts et les inondations se multiplient et sont répandus sur l’ensemble du territoire. A titre d’exemple, en 2022 la France a connu 72 000 hectares de surfaces brûlées. Ces évènements sont de plus en plus fréquents et vont se multiplier dans les prochaines années. Ils mettent au premier plan plusieurs difficultés rencontrées par les SDIS : toujours plus d’interventions, des difficultés humaines qui se traduisent par un manque de personnel formé pour des interventions de très grande ampleur, ou encore des difficultés liées au matériel d’intervention, avec un manque de véhicules d’intervention ainsi que de moyens aériens.
En raison de sa mission primordiale, chaque SDIS est organisé pour maximiser l’efficacité et la rapidité des sapeurs-pompiers dans leurs interventions. Le contrôle de la bonne gestion des moyens techniques, comme les véhicules et les bâtiments, est primordiale pour la réalisation de cette mission d’intérêt public. Ceci met la question de la priorisation des investissements au centre du débat.
A travers des missions de Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE), tbmaestro accompagne différents acteurs comme les SDIS, afin d’améliorer la connaissance de leurs bâtiments, maîtriser les risques et prioriser les investissements à réaliser.
Mots-clés : Départementalisation, SDIS, Centres d’Incendie et de Secours, sapeurs-pompiers, Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risque (SDACR), Changement climatique
Date de l’article : 12/03/2024
Rédacteur :
Sources :
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) – La cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/Sdis.pdf
Organisation des secours en France : Toute une Histoire – SDIS Isère :
Les statistiques des services d’incendie et de secours – ministère de l’Intérieur et des Outre-mer :
https://mobile.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Securite-civile/2022
Services départementaux d’incendie et de secours : l’explosion financière – Sénat :
https://www.pompiers.fr/sites/default/files/text-reference/rap_senat_2001_n_116_sdis_1161.pdf
Feux de forêt : comment la France s’est préparée à faire face au risque ? :
