Financements potentiels de vos projets énergétiques et missions de stratégie immobilière

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16 Nov, 2022

Ce dossier a pour but de recenser les aides qui existent aujourd’hui en France pour vous aider à financer vos projets couplant transition énergétique et stratégie patrimoniale : rénovation, audit, schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), etc. Cette veille vous éclairera sur les critères à satisfaire et enveloppes financières potentielles pour chaque type de subvention.

Parmi les domaines concernés par la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, enjeu déjà majeur ces dernières années, devient prioritaire dans le contexte de flambée des prix de l’énergie et d’accélération de la transition énergétique/écologique. L’élaboration d’une stratégie à déployer sur tout un patrimoine immobilier permettra de prioriser l’ensemble des investissements à prévoir : des opérations ciblées (régulation, remplacement d’équipements) jusqu’aux projets de réhabilitations lourdes.

C’est en ce sens, que tbmaestro accompagne depuis maintenant une dizaine d’années des gestionnaires de patrimoine pour les conseiller au mieux dans la hiérarchisation des travaux à réaliser sur leurs bâtiments, en vue de les aider à bâtir un plan d’action stratégique et opérationnel.

Ce dossier vise à centraliser les différentes aides financières qui existent aujourd’hui en France pour accompagner, spécifiquement, les collectivités territoriales dans la réalisation de missions mêlant à la fois transition énergétique et stratégie patrimoniale. Cette liste n’est pas exhaustive, et reste par conséquent évolutive.

Etat – Plateforme « Aides-territoires », agrégateur d’aides

 

La plateforme Aides-territoires a été créée dans le but de faciliter la recherche d’aides pour les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux. Lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, cette start-up d’Etat du réseau Beta.gouv est en réalité un service public en libre accès.

Deux étapes sont demandées pour affiner la sélection : renseigner sa structure et son territoire (1), puis éventuellement des mots-clés ou des thématiques (2)

Une vraie mine d’or, et gain de temps assuré, pour les agents des collectivités territoriales et les élus !

Liens utiles :

 

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) – Programme ACTEE

 

Le Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) a pour objectif de mettre à disposition des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation de leurs bâtiments publics. Ce programme est notamment lié au dispositif des CEE (type d’action : programme de formation, d’information, d’innovation en lien avec l’efficacité énergétique).

Devant se terminer en 2023, ce programme est finalement reconduit pour une durée de quatre ans avec une enveloppe globale de 220 millions d’euros. Elle sera notamment utilisée pour renforcer les embauches de postes d’économes de flux ou pour développer des audits pour le développement de stratégie patrimoniale dans les collectivités. Une réflexion sur l’élargissement de son portage politique est d’ailleurs en cours pour favoriser sa visibilité auprès des collectivités sur les axes d’accompagnement financier (une association de fédérations nationales d’élus est notamment en réflexion).

La FNCCR a aussi lancé en 2022 un nouvel outil du programme ACTEE pour aider au financement des Schéma Directeur Immobilier Energétique « SDIE » : SCHEM’ACTEE. Le financement ne peut être supérieur à 80% du coût total HT des prestations financées, en articulation avec les possibles autres financements (ADEME, Banque des Territoires…). Si le cumul de certaines aides et autres types de financement est possible, il est obligatoire de conserver un reste à charge de minimum 20% du coût total de la prestation pour les collectivités. Pour les collectivités de moins de de 20 000 habitants, 80% du montant total HT des dépenses est éligible, avec une aide plafonnée à 50 k€ par SDIE. Pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, c’est 50% du montant total HT des dépenses qui est éligible, avec une aide plafonnée à 80 k€ par SDIE. Date limite de dépôt de candidature : 30 novembre 2022 (une clôture de dossier peut intervenir plus tôt si l’enveloppe dédiée à SCHEM’ACTEE était épuisée avant cette date)

A noter que la FNCCR met à disposition un exemple de cahier des charges pour élaborer un SDIE sur son site internet, corédigé avec l’ADEME.

Liens utiles :

 

ADEME – Agence de la transition écologique

 

Plusieurs aides financières peuvent être obtenues en répondant à des Appels à projet et Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) sur le site de l’ADEME. En affinant la sélection, le moteur de recherche, disponible sur leur site, propose des programmes adaptés et pertinents.

A titre d’exemple, l’ADEME propose une aide sur 2022 à hauteur de 50% du montant du coût de réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Energétique « SDIE » (dépenses totales plafonnées à 40 k€). L’ensemble du territoire français est concerné.

Liens utiles :

 

Etat – La réseau « FAIRE » devient « France Rénov’ »

 

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition énergétiques souhaite simplifier le parcours des usagers et centraliser les aides, en proposant un service unique : France Rénov’. Il a pour vocation d’être le nouveau service public de la rénovation de l’habitat, centré sur les particuliers et les ménages. Cependant, un volet s’adresse aux collectivités territoriales, et se concentre sur les réseaux de chaleur, la rénovation des bâtiments et les aides.

Lien utile :

 

Etat – Plan France Relance

 

Pour faire face à la crise post-Covid et en vue de redresser rapidement l’économie, le Gouvernement a mis en place un « Plan de Relance » exceptionnel de 100 milliards d’euros (soit 1/3 du budget annuel de l’Etat), orienté autour de 3 axes majeurs : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Une part importante des crédits avaient été ciblés sur des actions à mettre en œuvre à court terme lors de la mise en place de ce Plan (tous les marchés devant être notifiés avant la fin de l’année 2021). Cependant, le Ministère de l’Economie précise que ce Plan de Relance massif se veut structurel, et fait ainsi le pari d’une France renforcée par la crise d’ici 2030 : plus durable, plus solidaire et plus compétitive, avec une priorité absolue, l’emploi, en particulier des jeunes.

Liens utiles :

 

Etat – Dotations de soutien à l’investissement local (DETR, DSIL, DSID, FNADT)

 

Dispositif mis en place depuis 2016, ces dotations permettent de financer les grandes priorités d’investissement des collectivités territoriales : des projets de rénovation thermique et de transition énergétique, de la mise aux normes et sécurisation d’équipements publics, de la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants, etc.

Avec le Plan de Relance, l’Etat a exceptionnellement abondé ces dotations de soutien : 950 millions d’euros supplémentaires sur les exercices 2021 et 2022.

Les collectivités territoriales sont invitées à déposer leurs demandes de subventions par voie dématérialisée (DSIL de droit commun, DSIL Plan de relance). Ces plateformes sont indiquées sur les sites de leur préfecture associée.

Liens utiles :

 

Certificats d’Economies d’Energie : CEE

 

Introduit en 2005, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) reste un levier financier potentiel et intéressant pour les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs projets de maîtrise de l’énergie.

Qu’est-ce qu’un CEE ? En quelques mots, un CEE est obtenu lorsqu’un « obligé » (fournisseurs d’énergie) a atteint un certain volume d’économies d’énergie chez des « bénéficiaires » (collectivités, particuliers, entreprises). Les collectivités, peuvent, elles aussi, obtenir des CEE, en étant considérées comme des « éligibles ». Les éligibles peuvent alors céder leurs CEE aux obligés pour leur permettre d’atteindre leur niveau d’obligation contre une prime financière (prix fixé sel n l’offre et la demande : il s’agit du « marché CEE »).

Comment produire des CEE ? 2 types d’actions sont possibles : des opérations d’économies d’énergie issues de travaux (opérations standardisées ou spécifiques), ou bien la contribution financière à des programmes de formation, d’information, d’innovation en lien avec l’efficacité énergétique (programmes).

Comment financer partiellement des travaux d’économies d’énergie ? Tout d’abord, il faut faire valider ses CEE auprès du PNCEE (Pôle National des CEE), pour les revendre ensuite via le registre national des CEE (emmy.fr), ou bien recevoir des incitations de la part d’un obligé dans le cadre du dispositif (avant la contractualisation des travaux).

Liens utiles :

 

Banque des Territoires – Caisse des Dépôts et des Consignations

 

Pour financer des projets de rénovation thermique globale de bâtiments, la Caisse des Dépôts met en place plusieurs dispositifs pour les collectivités territoriales :

  • Le « prêt GPI-Ambre». Le projet doit concerner des opérations de rénovation énergétique de bâtiments publics (hors démolition – reconstruction) qui réalisent un gain énergétique d’au moins 30% après travaux. Le projet peut également correspondre à une acquisition de bâtiment, avec travaux minimums de rénovation (si le gain énergétique final est d’au moins 30%).
  • Un investissement de la Caisse des Dépôts dans des « Contrats de Performance Energétique» (CPE). Le CPE est un contrat global qui permet de garantir au gestionnaire une amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments.
  • Le dispositif « Intracting». Les objectifs sont semblables à ceux du CPE. Il est destiné à financer des actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments (économies d’énergie avec  n temps de retour court : inférieur à 13 ans). Les économies réalisées grâce aux actions engagées (= crédits de fonctionnement non dépensés), sont « transformés » en crédits d’investissement.

Liens utiles :

 

 

La Banque des Territoires peut également, selon les régions, accompagner les collectivités territoriales dans des études préalables ou complémentaires en lien avec la rénovation énergétique. Plusieurs types d’études peuvent ainsi être cofinancées : le Schéma Directeur Immobilier (SDI), des diagnostics énergétiques, la définition de bouquets de travaux, ou encore le choix du montage juridique et financier. Le cofinancement d’études d’ingénierie territoriale peut aller jusqu’à 50% du montant TTC de l’étude.

Lien utile :

 

Banque des Territoire (Schéma Directeur Immobilier) : https://www.banquedesterritoires.fr/ingenierie-territoriale-de-la-renovation-energetique-des-batiments-publics?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=renovation_energetique&pk_source=Affiliation

Syndicats (acteurs locaux)

 

Pour élaborer des projets de Schémas Directeurs Immobiliers (SDI) ou encore audits énergétiques, les collectivités territoriales ont également la possibilité de solliciter les syndicats présents sur leur territoire, certains ayant accès à ces prestations à coûts réduits.

Des prestations de ce type peuvent être proposées aux collectivités, c’est le cas autour de Lyon avec le SIGERLy (Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise), en Gironde avec le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) ou encore avec le SYBARVAL (Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre).

Ces aides sont spécifiques à chaque territoire. Nous vous conseillons de solliciter les syndicats et autres collectivités territoriales (départements, régions) pour évaluer les actions envisageables pour cofinancer votre projet.

Liens utiles :

 

Le financement participatif

 

Autre méthode envisageable pour financer des projets de rénovation énergétique pour les collectivités : le « financement participatif », ou « crowdfunding ». Ce dispositif repose sur un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels, en vue de financer un projet via une plateforme en ligne.

Collecticity (collecticity.fr) met en application ce moyen pour financer des projets de développement de territoires. Axée autour de la co-construction citoyenne, leur volonté est de fédérer les services publics, les administrés et les entreprises locales pour réaliser des projets sociaux et environnementaux aux impacts significatifs.

Liens utiles :

 


Mots clefs : financement, subvention, aides, collectivités territoriales, transition énergétique, stratégie immobilière, stratégie patrimoniale, schéma directeur immobilier, schéma directeur immobilier énergétique, plan de relance, France relance, CEE, CPE, intracting, prêt, financement participatif, collectivités territoriales, ACTEE

Date de l’article : 10/03/2021, mise à jour 16/11/2022

Rédacteurs : Maxime Vancoillie, Nina Bouaziz

Sources : indiquées dans chaque sous-partie

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