Le Fonds CHÊNE est le principal levier économique des collectivités et EPCI pour la rénovation de leur patrimoine immobilier tertiaire. Il finance 5 lots d’actions, dont la réalisation de schémas directeurs immobiliers et énergétiques (SDIE). Le taux de subvention de base est de 50% et peut monter jusqu’à 80% !
Que finance-t-il et à quelle hauteur ?
Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti à usage principal de tertiaire et autres actions d’économies d’énergie. Le Fonds CHÊNE vise ainsi à faciliter la mise en œuvre concrète de ces économies d’énergie.
Le Fonds CHÊNE finance 5 lots d’actions :
- Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique au sein des collectivités.
- Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie.
- Les études énergétiques (technique, financière) telles que le schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux.
- Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique.
- Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique.
Chaque lot dispose d’un taux de subvention de base auquel peuvent s’appliquer un ou plusieurs bonus. Le taux d’aide maximal varie selon les lots.
Qu’est-ce que le SDIE ?
Selon la Banque des territoires, le patrimoine immobilier des collectivités en France représente près de 280 millions de m² et plus de 70 % de leurs dépenses. Cette croissance du parc immobilier cause d’importantes charges de fonctionnement aux collectivités et entreprises du secteur tertiaire public.
Compte tenu de l’augmentation des prix de l’énergie et de la réglementation en matière de réduction de la consommation imposées par le dispositif éco énergie tertiaire, il est aujourd’hui primordial de mettre en place une stratégie immobilière sur le long terme.
Ainsi, le schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) permet de mieux connaître son patrimoine afin de rédiger une feuille de route qui prend en compte les enjeux énergétiques actuels, en adéquation avec les nouvelles attentes des usagers et réponde aux exigences de la gouvernance. Son objectif est de définir les orientations stratégiques de gestion du patrimoine immobilier de la collectivité en tenant compte des nouveaux enjeux énergétiques et environnementaux. Il vise notamment à maîtriser la consommation et les coûts énergétiques à court, moyen et long terme.
Les collectivités territoriales ont donc tout intérêt à réaliser un SDIE.
Cette démarche contribue à :
- Réduire les coûts énergétiques.
- Satisfaire à la réglementation et aux lois en vigueur (avant que l’État n’impose des sanctions).
- Optimiser l’utilisation des infrastructures existantes, tout en respectant les ressources naturelles.
- Améliorer la qualité de vie des administrés en les intégrant dans une démarche de développement durable.
- Favoriser le développement des énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les biens du parc.
- Planifier les futurs investissements immobiliers de manière responsable.
tbmaestro accompagne des centaines de gestionnaires de patrimoine à travers toute la France dans l’élaboration de leur SDIE. Pour des informations complémentaires sur le SDIE n’hésitez pas à contacter notre équipe.
Aide financière : taux de base et bonus dans le cadre du Fonds CHÊNE pour le SDIE
Le SDIE est éligible au Fonds CHÊNE. Il fait partie du lot 3 « Études énergétiques ». Le taux de base du lot est de 50%, mais le SDIE bénéficie d’office d’un bonus de 10% ! De plus, en fonction de la nature de la commune (rurale) et de la typologie d’actifs concernés (scolaire notamment), d’autres bonus peuvent s’appliquer (voir tableau ci-dessous).
Le taux d’aide maximale ne peut cependant pas dépasser 80% puisque le reste à charge pour les bénéficiaires doit être d’au moins 20%. C’est notamment le cas du SDIE dont le taux peut atteindre 80% s’il concerne un patrimoine immobilier constitué uniquement de bâtiments scolaires !
Qui est éligible ?
Le périmètre d’application du Fonds CHÊNE est constitué de l’ensemble du territoire métropolitain, de la Corse et des Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte).
Toutes les collectivités territoriales et EPCI peuvent donc candidater (voir la liste détaillée ci-dessous). L’utilisation du Fonds CHÊNE doit porter sur les infrastructures à utilisation tertiaire (écoles, gymnases, etc.)
Quand et comment candidater ?
Comme pour les séries TV, plusieurs saisons de candidature, sur la base du même cahier des charges, seront organisées jusqu’en 2025. La saison 2 est déjà ouverte avec une date limite de dépôt des dossiers fixée au 3 novembre 2023. Puis tous les 4-5 mois, une nouvelle saison débutera.
À noter qu’il est possible de candidater à une ou plusieurs actions à la fois, et de candidater à plusieurs saisons.
Chaque saison se déroule de la façon suivante :
Phase de candidature – Clôture des candidatures – Analyse des dossiers – Annonce des lauréats – Notification et début des projets.
Enfin, les candidatures doivent respecter un cahier des charges et sont à déposer par voie électronique sur cette plateforme.
Pour savoir plus
Rendez-vous sur le site internet du Fonds CHÊNE. Vous y trouverez toutes les informations essentielles sur les modalités de candidature, ainsi que différents documents utiles (cahier des charges pour candidater, réponses aux questions fréquentes, webinaire de présentation, etc.).
Bien entendu, l’équipe tbmaestro est également à votre écoute pour vous présenter la démarche SDIE, répondre à vos questions ou encore établir un devis. Vous pouvez également contacter directement l’équipe ACTEE pour tout ce qui concerne les candidatures au Fonds CHÊNE !
tbmaestro : contact@tbmaestro.com
ACTEE : Actee@fnccr.asso.fr
Mots clés : Fonds CHÊNE, financement, aide, énergie, rénovation énergétique, SDIE, patrimoine bâti, ACTEE
Date d’article : 21/09/2023
Rédacteur :
Source : https://www.programme-cee-actee.fr/aap/fonds-chene/
