Ces dernières années, certaines organisations privées, titulaires de contrats de Délégation de Service Publique (DSP) ont vu leur réputation ternie par plusieurs affaires pointant du doigt une gestion opaque de leurs concessions. Il leur était notamment reproché de maximiser la rentabilité de leurs contrats au détriment d’une bonne gestion des installations et d’une tarification juste. Un des enjeux principaux des contrats de concession est d’instaurer un lien de confiance objectif entre l’autorité concédante et le concessionnaire.
« C’est vrai que c’est un peu comme quand on remet les clés de sa maison à un locataire, on ne sait plus ce qu’il s’y passe vraiment » – Jérôme Sourisseau, Grand Cognac communauté d’agglomération.
Qu’elles concernent la gestion de l’eau, des déchets, des bâtiments spécifiques (centres aquatiques, patinoires,) ou encore des infrastructures (routes, aéroports), de nombreuses Délégations de Services Public (DSP) ont été mises en place depuis les années 70. Aujourd’hui plus que jamais, l’enjeu pour le maître d’ouvrage est de s’assurer que les installations et les actifs sont gérés de manière appropriée avec une stratégie de gestion à long terme et non une vision échéance de concession. Pour le concessionnaire, il s’agit de démontrer la performance de sa gestion des installations concédées, avec en point de mire un éventuel renouvellement de la concession. En définitive, il s’agit de créer une relation de confiance objective et réciproque sur le long terme entre concédant et concessionnaire.
Le rôle d’un tiers de confiance
Pour parvenir à instaurer cette relation, il est possible de recourir à un tiers de confiance pour ces contrats de concession. Cet acteur tiers aura pour vocation d’évaluer la gestion des installations du concessionnaire, sans favoriser les intérêts d’une partie ou d’une autre. Son rôle est donc d’assurer une neutralité totale et de présenter des éléments objectifs pour rendre compte de la situation réelle. Sa rémunération peut être assurée par le concessionnaire et le concédant à hauteur de 50/50 afin d’éviter tout potentiel conflit d’intérêt.
Il devra donc réaliser un état des lieux et formaliser des indicateurs de performance simples et intelligibles par toutes les parties prenantes, de manière à pouvoir fédérer ces acteurs autour d’un langage commun.
Garder le contrôle
Il est recommandé au maître d’ouvrage de faire établir un état des lieux d’entrée en s’appuyant sur les indicateurs de performance développés par le tiers de confiance, et fixer des objectifs au concessionnaire sur ces mêmes indicateurs de performance au moment de la fin du contrat de DSP. Il est également préconisé de monitorer régulièrement ces indicateurs de performances pour se prémunir d’une éventuelle dérive au cours du contrat. Ce mode de fonctionnement doit permettre au maître d’ouvrage de garder le contrôle sur ces installations et sur les données relatives aux installations dans l’optique d’un renouvellement d’un contrat de DSP. Du point de vue de l’exploitant concessionnaire, l’intérêt est de faciliter la prise de décisions en cas d’arbitrage et ainsi de maintenir le lien de confiance avec le maître d’ouvrage.
Par son intégrité et les outils mis en place pour ses mandats, tbmaestro agit en tant que tiers de confiance pour assurer à ses clients une vision fiable, objective et transparente sur l’état de santé des actifs gérés. La méthodologie mise en place permet d’assurer un niveau de connaissance des installations adéquat, ainsi que la formalisation d’un référentiel commun entre maître d’ouvrage et concessionnaire.
Mots clefs : Tiers de confiance, Délégation de Service Public, DSP, Concession
Date de l’article : 27/01/2021
Rédacteurs : Camille ZYLBERYNG et Claire DUCLOS
Sources :
- Grand Cognac : un changement de délégataire qui révèle de mauvaises surprises – 11/12/2020 : https://www.lagazettedescommunes.com/712803/grand-cognac-un-changement-de-delegataire-qui-revele-de-mauvaises-surprises/?abo=1
- Observatoire des délégations de service public (DSP) : http://www2.agroparistech.fr/Observatoire-des-delegations-de-service-public-DSP.html#Documents
- Observatoire Loi Sapin : Déroulement des procédures de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement de 1998 à 2016 : http://www2.agroparistech.fr/IMG/pdf/ls1998-2016-synthese-pluriannuelle-version28mars2019.pdf
