Le PNACC : faire face aux risques climatiques sur les actifs
Comprendre ce qu’est le PNACC et comment il s’inscrit dans la gestion d’actifs permet d’intégrer les enjeux climatiques au cœur de la stratégie.
L’ADEME, quand la gestion d’actifs sert de levier à la transition écologique
30 Sep, 2025
Créée en 1990, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) résulte de la fusion de trois agences créées à la suite du choc pétrolier de 1973 et de la prise de conscience de la forte dépendance de la France au pétrole.
Fondée sur une revendication de la sobriété tant dans l’usage de l’énergie que des matières premières, l’ADEME agit dans 5 domaines :
- La prévention et la lutte contre la pollution de l’air.
- La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation.
- La protection des sols et la remise en état des sites pollués.
- La réalisation d’économies d’énergie et de matières premières, le développement des énergies renouvelables.
- La lutte contre les nuisances sonores.
Suite aux prises de conscience du réchauffement climatique et des avancées au niveau international (Sommet de la Terre et déclaration de Rio en 1992, Protocole de Kyoto en 1997, Sommet de la Terre de Johannesbourg) l’ADEME évolue en étant non seulement pourvoyeuse de solutions, mais également compétente pour implémenter ces solutions.
À la suite du Grenelle de l’environnement en 2007, l’ADEME se voit confier le pilotage de plusieurs fonds de soutien (fonds déchets et fonds chaleur) et développe ses programmes d’investissement.
30 après sa création, l’ADEME dispose aujourd’hui d’une expertise scientifique et technique qu’elle met au service des entreprises, communes et associations sur l’ensemble du territoire national. Forte de ses 1000 salarié.es répartis sur ses 20 sites régionaux (3 sites centraux, 13 en métropole et 4 en outre-mer), elle accompagne ces structures sur le plan financier et stratégique et joue un rôle clef dans la sensibilisation du public sur les enjeux de la transition écologique.
Tour d’horizon du budget de l’ADEME
L’ADEME a connu récemment une mise en avant médiatique à la suite de critiques d’une partie du champ politique, qui pointe notamment son budget de 4 milliards comme source d’économie possible. Si l’ADEME s’est défendue dans la presse via son président (lire l’article du Monde), il est intéressant de disséquer ce budget pour comprendre ce qui se cache derrière.
En 2024, c’est un budget à l’équilibre de 3,4 milliards d’euros qui a été exécuté (voir le rapport de gestion et de performance).
Sur le volet des recettes, ce budget contient deux parties principales :
- Le budget propre, pour 1,1 milliard d’euros, qui correspond au budget dont l’ADEME est propriétaire et dont elle décide de l’exécution. Ces fonds proviennent majoritairement d’une subvention pour charge de service public (839 M€) et de subventions fléchées (219 M€).
- Les comptes tiers, pour 2,3 milliards d’euros, qui correspond à des fonds confiés par l’État à l’ADEME, qui est alors chargée du pilotage mais dont l’utilisation et les critères d’attribution sont encadrés par une convention avec le financeur, ici l’État.
Sur le volet des dépenses, on retrouve l’exécution du budget propre et des comptes tiers qui se répartissent de la manière suivante :
- Le budget propre est à plus de 90% reversé sous forme d’aides et de subventions aux différents acteurs soutenus par l’ADEME (1 milliard d’euros), à savoir les collectivités territoriales, les structures privées et associatives. Les 10% restants (127 millions d’euros) correspondent aux dépenses de fonctionnement de l’ADEME, donc les salaires des personnels, le fonctionnement et les investissements.
- Les comptes tiers, pour 2,3 milliards d’euros, répartis entre le programme France 2030, le fonds décarbonation et les contrats Union Européenne.
L’ADEME est donc aujourd’hui un organisme de pilotage des subventions bien plus qu’une structure massivement subventionnée. Seul un tiers de son budget provient de subventions et l’écrasante majorité de ces subventions sont redistribuées via les différents programmes d’aides de l’ADEME.
L’ADEME, acteur de la gestion d’actifs
L’ADEME est positionnée depuis plusieurs années comme un acteur important de la gestion d’actifs pour les collectivités territoriales, notamment via un outil qui s’est démocratisé depuis une dizaine d’années : le schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE).
C’est ainsi qu’en 2021, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l’ADEME coécrivent un cahier des charges pour l’élaboration d’un SDIE. L’objectif est de permettre aux collectivités d’entrer dans une gestion de leur patrimoine vertueuse, d’évaluer la vétusté de leur parc, de rationaliser et de prioriser leurs investissements, tout en effectuant les travaux nécessaires d’amélioration énergétique.
L’ADEME a ainsi posé le cadre du SDIE et soutient les communes qui souhaitent se lancer dans la démarche, notamment en finançant jusqu’à 50% la réalisation d’un SDIE par un bureau d’étude.
Cependant, toutes les communes du fait de leur taille ou de leur fonctionnement ne souhaitent pas forcément faire intervenir un tiers de confiance pour les accompagner sur l’élaboration de leur stratégie patrimoniale, que ce soit à cause du coût ou de la durée nécessaire. En revanche, ces organismes souhaitent malgré tout monter en compétence pour parvenir à une gestion saine de leur parc.
D’autres volets d’aides de l’ADEME interviennent alors, notamment la mise à disposition d’outils et le financement de missions d’accompagnement régional qui visent à permettre aux collectivités de construire leurs indicateurs, d’être accompagnées dans des changements de pratiques et leur permettre, in fine, de s’engager elles-mêmes dans une démarche de gestion d’actifs physiques.
C’est ainsi que tbmaestro intervient auprès de collectivités en Île-de-France, Bretagne et Occitanie, afin de les accompagner dans la gestion de leurs actifs.
Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes :
- Coaching de la collectivité pour la réalisation et le suivi de son SDIE en interne (nous avons réalisé un webinaire à ce sujet, demandez le replay gratuitement en cliquant ici).
- Accompagnement sur mesure en fonction du besoin : identification des indicateurs de performance du patrimoine, des indicateurs de suivi d’une stratégie en gestion d’actifs (cartographie des rôles et compétences, maquette d’un tableau de bord de suivi, …), ou encore dans la définition de leur politique et stratégie patrimoniale.
Mots clefs : ADEME, Transition écologique, Gestion d’actifs, SDIE, Subventions, Aides, Accompagnement
Date de l’article : 30.09.25
Rédacteur :
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