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La gestion d’actifs : le rôle structurant des EPCI
25 Nov, 2025
Depuis plus de trois décennies, les territoires français se réinventent sous l’effet des réformes territoriales. Fusions de communes, mutualisation des services, montée en puissance des intercommunalités : la carte administrative du pays se transforme en profondeur. Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) s’imposent désormais comme les piliers de l’action publique locale. Au 1er janvier 2019, la France venait de franchir une nouvelle étape dans la recomposition de son paysage communal : plus de deux cents communes nouvelles ont vu le jour, nées du regroupement d’environ six cents anciennes entités.
Origine et développement des EPCI
Ce mouvement s’inscrit dans une histoire bien plus ancienne : à la Révolution française de 1789, la France comptait près de 40 000 communes. Deux siècles plus tard, au tournant du XXIᵉ siècle, le pays est passé sous le seuil symbolique des 35 000 communes, pour en compter aujourd’hui 34 875.
Cette réduction progressive traduit bien plus qu’une simple réorganisation administrative : elle incarne la volonté de l’État de construire une gouvernance locale plus cohérente, fondée sur la mutualisation des moyens, la solidarité intercommunale et une gestion partagée du patrimoine public.
Ce vaste mouvement a trouvé un coup d’élan au début des années 2010 grâce à de nombreuses lois.
- La loi MAPTAM de 2014 a clarifié la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et renforcé le rôle structurant des métropoles.
- La loi NOTRe de 2015 a, quant à elle, élargi les périmètres des intercommunalités et accru leurs compétences dans des domaines essentiels tels que le développement économique, l’aménagement du territoire ou la gestion des services publics locaux.
- Parallèlement, les lois sur les communes nouvelles de 2010 et 2015 ont encouragé la fusion volontaire des communes, facilitant la mutualisation des moyens et la simplification administrative.
Ensemble, ces réformes ont placé les EPCI au cœur de la gouvernance territoriale, en en faisant des acteurs clés d’une action publique locale plus cohérente et plus efficace.
graphique n°1 – L’intercommunalité en France : une couverture désormais quasi complète
Avant 2014, une part non négligeable des communes françaises restait encore en marge du mouvement intercommunal. Sous l’effet des réformes successives, la carte intercommunale s’est progressivement densifiée. Aujourd’hui, seules quatre communes demeurent hors d’un EPCI : l’Île d’Yeu en Vendée, l’Île de Bréhat (Côtes-d’Armor), l’Île de Sein (Finistère) et Ouessant (Finistère).
Les petites communes sont souvent limitées en moyens financiers et techniques. Elles trouvent dans la coopération intercommunale une opportunité pour porter des projets ambitieux qu’elles ne pourraient réaliser seules, comme améliorer la qualité des services publics ou bien renforcer leur attractivité.
Cette coopération contribue également à renforcer la cohésion territoriale, en harmonisant les politiques locales tout en préservant l’identité et les spécificités de chaque commune. Ainsi, le regroupement des communes au sein des EPCI n’est pas seulement une exigence législative, mais un outil pragmatique pour mutualiser les moyens, partager les compétences et mettre en œuvre une gouvernance locale stratégique et efficace.
L’intercommunalité : le découpage des EPCI
Les EPCI offre un échelon intermédiaire entre la commune et le département. Selon leur taille et leur degré d’intégration, ils prennent différentes formes :
- Les communautés de communes regroupent aujourd’hui 21M d’habitants. Principalement rurales, ces EPCI gèrent le développement économique, l’aménagement du territoire et les services de proximité.
- Les communautés d’agglomération (24M), autour de villes de plus de 50 000 habitants, interviennent sur les transports, l’habitat et les équipements collectifs.
- Les communautés urbaines (3M) quant à elle couvrent de grandes agglomérations et assurent l’ensemble des services urbains.
- Enfin, les métropoles (18M) pilotent l’urbanisme, le logement, les transports et le développement économique à une échelle territoriale élevée.
Tous disposent de ressources fiscales propres et d’un budget autonome. D’autres formes plus spécifiques existent également, comme les syndicats intercommunaux ou les établissements publics créés pour gérer un service particulier, mais elles représentent une part minoritaire du maillage communal français, permettant ainsi une coopération ciblée entre communes sur des compétences précises.
graphique n°2 – Évolution de la population vivant en intercommunalité et hors intercommunalité en France
Au-delà de la gestion quotidienne des services, les EPCI jouent un rôle stratégique dans la valorisation, la préservation et la gestion du patrimoine public. Qu’il s’agisse d’équipements sportifs, culturels, scolaires ou techniques, autrefois exclusivement gérés par les communes, ces biens deviennent désormais un patrimoine partagé, accessible à l’ensemble des habitants du territoire intercommunal.
Cette mutualisation permet non seulement d’optimiser les coûts et les usages, mais aussi de favoriser une planification cohérente des infrastructures, de soutenir le développement local et de renforcer l’attractivité du territoire. En transformant le patrimoine communal en un patrimoine d’échelon supérieur, les EPCI contribuent ainsi à créer une dynamique collective et durable au service des citoyens.
Les EPCI : les défis qui s’imposent aux communes
La création des EPCI peut aussi avoir des impacts connexes. Elle peut notamment affaiblir la proximité entre les élus et les habitants, en particulier dans les petites communes, où le lien direct avec les représentants locaux se voit réduit. De plus, le processus s’accompagne souvent d’une centralisation massive des données, qui n’est pas toujours anticipée ni pilotée de manière optimale. Dans certains cas, des services clés de gestion du patrimoine, tels que les finances, se retrouvent isolés et manquent de coordination avec les services techniques ou opérationnels.
Par ailleurs, lors de grandes fusions d’entités les anciens modes de fonctionnement et les codes internes des communes peuvent être mis à mal, entraînant des ajustements parfois contraignants.
Les regroupements d’entités en intercommunalités montrent que, si la mutualisation et la coopération offrent des avantages économiques et opérationnels indéniable, elles nécessitent aussi une reconfiguration complexe des modes de fonctionnement et une attention particulière à la coordination entre services et territoires.
Mises en pratique
Prenons l’exemple de cette communauté d’agglomération, accompagnée par tbmaestro dans l’élaboration de son Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE). Elle a été créée en 2017 et regroupe 158 communes.
Ce projet vise à dresser un état des lieux global du patrimoine immobilier, à travers un audit multi-enjeux (vétusté technique, performance énergétique, occupation fonctionnelle des bâtiments, analyse financière et réglementaire, etc.).
L’ensemble de ces données permet de constituer un socle d’indicateurs solides pour évaluer la performance du parc bâti. Ces indicateurs servent ensuite de base pour élaborer une feuille de route stratégique. Celle-ci vise à planifier les opérations à moyen et long terme, optimiser les investissements, garantir la pérennité des bâtiments et aligner la gestion du patrimoine sur les objectifs énergétiques et de développement durable.
Un travail essentiel d’uniformisation, de valorisation et de centralisation des données patrimoniales a également été mené, transformant une information jusqu’alors éparse et parfois non formalisée, en un outil d’aide à la décision au service de la gestion intercommunale.
Des accompagnements similaires ont été menés par tbmaestro, par exemple auprès de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (2024) ainsi que des communes nouvelles de Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine et Mauges-sur-Loire (2023).
La gestion du patrimoine public demeure un défi majeur pour les collectivités, où la dispersion des données peut freiner la prise de décision stratégique. Notre logiciel myA, conçu pour centraliser, organiser et analyser l’ensemble des actifs physiques et leurs données associées devient un véritable levier stratégique. Cette plateforme offre aux équipes un outil leur permettant d’obtenir une vision claire et globale de leur parc immobilier, favorisant la planification, la mutualisation et la valorisation du patrimoine public à l’échelle intercommunale.
Retrouvez également notre article à ce sujet : « EPCI : quels sont leurs rôles et compétences » ainsi que notre podcast « EPCI : 10 minutes pour comprendre leur fonctionnement ».
Mots clefs : EPCI, intercommunalité, défis
Date de l’article : 25.11.25
Rédacteur :
Sources :
bdd Excel intercommunalité :
https://www.banatic.interieur.gouv.fr/export
bdd nombre des intercommunalités
loi NOTRe :
loi MAPTAM :
loi sur les communes nouvelles :
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