Les 14èmes rencontres internationales PPP (partenariats public-privé) ont lieu ce 13 et 14 octobre 2021 à Paris. L’occasion de s’intéresser de plus près à ce type de marché employé par de nombreuses entités publiques et comment en tirer bénéfice sur le long terme, tout en évitant des écueils dommageables pour les finances publiques.
Qu’est-ce qu’un partenariat public-privé ?
Le partenariat public-privé (PPP) s’inspire d’exemples étrangers comme la « Project Finance Initiative » lancée au Royaume-Uni en 1992 à la suite de la signature du traité de Maastricht. Celui-ci s’est répandu dans les années 1997 et 1998 avec la construction de nombreux hôpitaux. Les PPP ont été créés en France par une ordonnance du 17 juin 2004 sous la forme de « contrat de partenariat ».
Selon le code de la commande publique, un marché de partenariat : « est un marché public qui a pour objet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale ayant pour objet la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l’exercice d’une mission d’intérêt général et tout ou partie de leur financement. » (Code la commande publique – article L1112-1).
Le marché de partenariat engage un financement en partie privé et un contrat à paiement public différé. L’entité privée est rémunérée par des loyers à compter de la mise en exploitation de l’ouvrage. Cette rémunération est liée à des critères de performance fixés par le contrat pour chacun des services attendus.
La collectivité utilisant ce moyen bénéficie ainsi d’un financement privé, pour proposer son offre de service, dans un contexte de tensions budgétaires publiques, puisque le tiers avance l’argent avant d’être remboursé par la collectivité.
À noter également que les États occidentaux se tournent vers les partenariats public-privé du fait que ces « dettes » ne sont pas comptabilisées dans la dette publique de l’État même lorsque le contrat oblige l’entité publique à verser un loyer sur de longues durées et sans possibilité de sortie anticipée.
Le premier PPP français fut signé en 2005 pour la construction de l’Institut de la vision dans le XIIe arrondissement de Paris. Depuis, ce type de marché s’est élargi à de nombreuses typologies d’actifs, par exemple :
- La construction et gestion de grands équipements sportifs telles que certains stades dans le cadre de l’euro 2016 ,
- la construction de lignes à grande vitesse : Bretagne – Pays de la Loire et le contournement Nîmes – Montpelier , ouvertes en 2017 ,
- le palais de justice de Paris, ouvert en 2018 ,
- la construction d’hôpitaux publics dont la gestion des activités non médicales (maintenance, entretien, services de restauration, boutique, etc.) sera faite par l’entité privée.
À l’issue du contrat, les équipements doivent être remis dans un état spécifié dans le contrat de partenariat.
Quelle performance pour le suivi de l’état des actifs physiques ?
Les clauses de performance associées à l’entretien du patrimoine font généralement référence à un engagement mesurable et aux défaillances associées. Ces engagements peuvent être divers : niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou encore de valeur physique du service rendu par l’équipement (taux de disponibilité, débit d’air à l’entrée ou sortie, etc.).
En complément du contrôle de la performance de ces équipements techniques, sont associés des « plans de maintenance » préventive et corrective venant ainsi permettre de contrôler et suivre au mieux l’état des équipements et de planifier le remplacement des composants qui seraient en fin de vie ou obsolètes.
Cependant, au fur et à mesure des années d’exploitation et après la fin des cycles de vie opérationnels les plus courts, il est constaté une certaine dérive de l’entretien du patrimoine. L’attention des parties prenantes se focalise sur le maintien en service et en état de fonctionnement des composants techniques, pour répondre aux délais de rectification alors qu’idéalement des investissements plus globaux pour le renouvellement de systèmes seraient nécessaires.
Cette part d’investissement n’est que partiellement prise en compte et une partie revient finalement à la charge de l’entité publique. Bien souvent, celle-ci en fait le constat à l’issue du contrat. Ce constat est d’autant plus important si le marché de partenariat tend à ne pas être rentable pour l’entité privée. La conséquence étant que l’entité publique se voit supporter le coût d’une baisse des revenus. Le cas a notamment été constaté pour le stade du Mans, la MMA Arena, à la suite de la rétrogradation du club sarthois, et à la baisse des revenus générés par l’exploitation du stade.
Dans le cadre d’une gestion d’actifs sur le long terme, l’évaluation des besoins en investissement à intervalles réguliers est nécessaire afin d’arbitrer au mieux entre le coût, la performance et le risque associé pour les entités partenaires.
Les contrats de service d’exploitation maintenance, au même titre que le partenariat public-privé doivent se doter d’engagements pour le suivi de l’état du patrimoine dans le temps.
En qualité de tiers de confiance, tbmaestro est à même d’interagir à la fois avec les entités publiques et privées en certifiant la sincérité des investissements requis et en facilitant la transmission de l’information au sein des organisations.
Mots Clés : Marché Public, PPP, Partenariat Public-Privé, Investissement, Maintenance, OPEX, CAPEX, ISO 55000, Exploitation, Contrat
Date de l’article : 13/10/2021
Rédacteur : Joël Bock
Sources :
https://www.lagazettedescommunes.com/760537/les-stades-de-foot-construits-en-ppp-sont-deficitaires/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_public-priv%C3%A9
https://www.banquedesterritoires.fr/la-performance-des-ppp-reste-appreciee
https://www.lesechos.fr/2013/02/le-stade-du-mans-illustre-les-risques-du-financement-en-ppp-317397
