Objectif « Zéro Artificialisation Nette »

et|icon_calendar|

12 Jan, 2022

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a fixé l’objectif de réduire de moitié, sur les dix prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols au niveau national. Cet objectif doit être décliné, au niveau régional, d’ici 2 ans, et jusqu’au niveau local d’ici 6 ans maximum. Atteindre l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) appelle des mesures ambitieuses telles que la modification des règles d’urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l’habitat, ainsi que la renaturation des espaces artificialisés laissés à l’abandon.

« Mon métier, c’est aussi de penser à la beauté des choses, faire en sorte que les gens vivent d’une meilleure façon. Nous avons terriblement abîmé notre territoire, nous avons consommé des terres à outrance, terres agricoles, forêts, espaces naturels [ …] Il faut se demander s’il n’y a pas d’autres solutions de s’installer sur le territoire. » Corinne Vezzoni, Architecte, médaille d’Or de l’Académie française d’Architecture 2020.

Qu’est-ce que l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » ?

La zéro artificialisation nette est une notion inscrite dans le plan biodiversité en 2018. L’objectif de la trajectoire « zéro artificialisation nette » est de ne plus artificialiser à terme, tout en laissant la possibilité de compenser l’artificialisation (d’où l’usage du mot « nette »). Il ne s’agit donc pas de ne plus artificialiser du tout. Son équivalent à l’échelle européenne est le « no net land take », à horizon 2050.

L’objectif étant d’artificialiser le moins possible, il faut privilégier la densification et l’usage des espaces vacants en priorité. La renaturation ne doit intervenir que si les deux autres leviers ne sont pas suffisants pour atteindre la « zéro artificialisation nette ». Il est possible de combiner des leviers entre eux, par exemple en renaturant des espaces vacants.

Un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction selon le dernier rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Un déclin inédit auquel participe largement l’artificialisation des terres : étalement urbain et constructions diffuses détruisent les habitats naturels et les continuités écologiques nécessaires à la faune sauvage pour circuler. Il devient donc urgent de freiner l’artificialisation des terres et d’en renaturer certaines lorsque c’est possible. C’est l’ambition portée par l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Quel est l’état des lieux en matière d’artificialisation des sols en France ?

L’artificialisation des sols est une problématique essentielle de l’aménagement qui a de fortes conséquences directes et indirectes sur nos territoires.

En premier lieu, il est largement démontré que l’artificialisation est une des premières causes de baisse de la biodiversité. Elle contribue également à diminuer la quantité d’espaces agricoles, naturels et forestiers. Selon les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), les espaces naturels et agricoles ont perdu presque 31 000 hectares en 2019 au profit de l’urbanisation.

En second lieu, l’artificialisation renforce les îlots de chaleur urbains en réduisant les espaces végétaux et en favorisant l’imperméabilisation des sols. De plus, les sols sont des réservoirs de carbone naturels et permettent le développement de la biodiversité ainsi que l’infiltration des eaux pluviales. L’artificialisation nuit fortement à ces fonctions, favorisant ainsi le changement climatique.

Quelles sont les dynamiques favorisant l’artificialisation des sols ?

On retrouve tout d’abord le facteur démographique. Cependant, l’augmentation de la population et plus encore du nombre de ménages est loin de justifier la diminution  progressive des espaces naturels. L’explication se trouve plutôt du côté des arbitrages des acteurs du territoire.

Les communes par exemple souhaitent attirer l’activité sur leur territoire, ce qui engendre de nouvelles constructions. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties est une ressource importante dans un contexte budgétaire contraint. Une incitation que les politiques de soutien au secteur immobilier et à l’accession à la propriété (prêt à taux zéro, dispositif Pinel) renforcent dans certains cas de figure.

Les ménages, de leur côté, affichent en France une préférence marquée pour l’habitat individuel qu’ils recherchent désormais plutôt en périphérie des grands centres urbains.

Enfin, le différentiel de prix du foncier et d’imposition locale entre centre et périphérie peut inciter les entreprises à implanter une partie de leurs activités à proximité immédiate des pôles urbains, entrepôts ou zones commerciales par exemple.

Ces tendances convergent : la périurbanisation, le « desserrement des villes » et la faible densification des nouvelles constructions (logements individuels en tête) contribuent à l’étalement urbain et donc à la progression de l’artificialisation. Cet étalement s’accompagne d’un « mitage des territoires » – un terme utilisé pour qualifier l’éparpillement diffus d’habitats et de constructions sur un territoire initialement rural. Mitage favorisé par la faible valeur de l’hectare agricole français (une des plus basses d’Europe), en comparaison de celle des terres urbanisables.

Enfin, le niveau élevé d’artificialisation des terres en France s’explique également par la sous-exploitation du bâti existant (logements et bureaux vides) et par le développement des résidences secondaires occupées seulement une partie de l’année.

Quels sont les leviers d’action ?

L’atteinte de l’objectif zéro-artificialisation nette est conditionnée par un engagement des porteurs de projets. Cela passe aussi par la mise en œuvre d’actions concrètes en matière de développement durable des territoires, tant sur les aspects urbanistiques, sociaux et économiques, que sur les modalités de vie, de travail, d’habitat, de déplacement, ou de place de la nature.

Au-delà du cadrage de la loi, il existe plusieurs leviers, comme la densification des zones urbaines ou encore le renouvellement de la ville sur elle-même, via la réhabilitation des friches industrielles par exemple. Pour ce dernier, plusieurs dispositifs de financement sont actifs comme les fonds friches de l’Ademe, ou ceux du plan France Relance.

Le commissariat général au développement durable relève trois grandes familles qui répondent aux besoins en logement et en activité tout en limitant l’artificialisation :

  • Densifier. La densification permet de construire plus sur un même espace. Il peut s’agir de surélever des bâtiments par exemple, d’augmenter la densité de la construction ou encore de réorganiser l’intérieur des bâtiments.
  • Utiliser les espaces vacants. Cela concerne les espaces déjà artificialisés mais non utilisés, comme des commerces vacants ou des friches industrielles. Selon les cas, il peut être nécessaire de dépolluer les sols, ce qui peut freiner la reconversion. De plus, il n’est pas toujours évident de retrouver et mobiliser le propriétaire de terrains abandonnés depuis longtemps.
  • Désartificialiser et renaturer. Il s’agit de rendre d’un côté ce que l’on a pris de l’autre, en rendant au sol ses fonctions naturelles. Il faut dépolluer, désimperméabiliser et renourrir les sols. C’est un processus de transition qui peut se compter en années selon le degré de renaturation que l’on veut obtenir.

Comment accompagner les acteurs sur ces enjeux ?

Il est essentiel de développer un accompagnement financier. L’Etat a mis en place un « fonds friches » dans le cadre du plan de relance. Ce fonds vise à aider les territoires à requalifier les friches à travers trois dispositifs principaux : 

  • un appel à projet de l’Ademe pour financer la dépollution des friches, 
  • un appel à projet à l’échelle régionale à destination des projets avancés de requalification des friches qui manquent de financement,
  • des outils pour accompagner le recyclage des friches.

Dans le cadre du projet Action cœur de ville, le programme Territoires pilotes de sobriété foncière a été lancé. Il a pour objectif d’identifier quels sites peuvent être utilisés dans la démarche « zéro artificialisation nette », afin d’y mettre en place des démonstrateurs qui pourront servir de base pour déployer une méthode d’aménagement.

En plus de ces dispositifs, de nombreuses autres structures proposent des démarches d’accompagnement pour limiter l’artificialisation, comme les agences d’urbanisme ou les établissements publics fonciers.

« Cela reste beaucoup plus facile de construire sur un espace qui n’a pas encore de construction plutôt que de construire la ville sur la ville. Il faut donc encourager les acteurs à se tourner vers la seconde démarche. » – Stéphane Lévêque Chargé de mission Zéro artificialisation nette au Cerema

@ France Stratégie – Rapport de présentation « OBJECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : QUELS LEVIERS POUR PROTÉGER LES SOLS ? »

Au-delà même des possibles effets irréversibles liés à la pollution des sols, renaturer des terres artificialisées est un processus complexe et coûteux. Il suppose de déconstruire, de dépolluer, de désimperméabiliser puis de (re)construire des « technosols », les trois dernières étapes du processus pouvant coûter à elles seules jusqu’à 400 euros par mètre carré.

Il est donc urgent de freiner l’artificialisation. Et ce d’autant plus que, si aucune mesure n’est prise, ce sont 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés d’ici 2030, soit un peu plus que la superficie du Luxembourg pour comparaison.

L’équipe tbmaestro accompagne les collectivités dans leur réflexion d’aménagement urbain dans le cadre de l’élaboration de leur schéma directeur immobilier. Il s’agit d’un outil complémentaire au Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui propose quant à lui, des actions en faveur de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols. L’objectif du schéma directeur immobilier est d’étudier toutes les opportunités d’opérations immobiliers à mettre en place au sein du bâti existant et de favoriser ainsi autant que possible le renouvellement urbain.


Mots clefs : zéro artificialisation nette, sobriété foncière, recyclage foncier, urbanisme, aménagement

Date de l’article : 12/01/2022

Rédacteur : Claire DUCLOS

Sources :

Vous souhaitez optimiser la gestion de vos actifs ?

 

Découvrez nos offres adaptées à vos besoins :

 

  • Audit technique et PDMA
  • Schéma et plan directeur immobilier
  • Plan plurianuel d’investissement
  • Fiabilité et maintenance
  • Conseil en organisation

Nos dernières actualités

La maintenance 4.0 : un outil d’asset management ?

La maintenance 4.0 : un outil d’asset management ?

L’intérêt grandissant des gestionnaires de parcs pour la gestion des actifs physiques, induit une professionnalisation des outils, méthodes et métiers dans un monde en pleine digitalisation. Ainsi, de nombreuses pratiques d’asset management s’inspirent de la maintenance 4.0.

Lire plus
Share This