Dans un contexte économique tendu et incertain, la recherche de visibilité est devenue un enjeu central pour l’ensemble des parties prenantes des infrastructures. La planification et le pilotage des investissements nécessitent désormais des horizons de moyen et long terme, difficiles à concilier avec des cadres de décision annuels. Les cadres pluriannuels s’imposent ainsi comme un levier clé pour sécuriser les trajectoires d’investissements, renforcer la performance et assurer la soutenabilité économique des infrastructures.
L’Autorité de Régulation des Transports (ART), en tant que tiers de confiance, identifie plusieurs enjeux clés liés à la gestion des infrastructures de transport et formule des recommandations en ce sens. Pour les gestionnaires de ces infrastructures, l’ART met en évidence quatre enjeux majeurs : Transparence et confiance, équilibre coûts / qualité, soutenabilité et transition écologique, cohérence et coordination multi-acteurs :
Synthèse tbmaestro des enjeux liés aux recommandations de l’ART
Dans son rapport de septembre 2023 dressant les préconisations en vue de l’évolution du cadre de régulation des aéroports, l’ART souligne ainsi l’importance de cadres pluriannuels permettant de structurer les investissements et d’offrir une meilleure visibilité à l’ensemble des parties prenantes, tout en répondant à ces enjeux.
Selon les secteurs, différents cadres pluriannuels de programmation existent, à l’image du CRE dans l’aéroportuaire et du contrat de performance dans le ferroviaire.
Le CRE est un contrat pluriannuel impliquant trois parties : l’État, l’exploitant de l’aéroport et les compagnies aériennes. Il permet au régulateur de contrôler et de disposer d’une visibilité sur les redevances, tout en suivant les trajectoires d’investissements et la qualité de service requise. Cette approche pluriannuelle définit et fixe la trajectoire tarifaire d’un aéroport.
Selon le régulateur, la perspective à moyen terme offerte par le CRE améliore la lisibilité des investissements pour l’ensemble des acteurs et favorise une réflexion approfondie sur les projets structurants. Grâce à sa projection pluriannuelle, le CRE incite les différents acteurs à maîtriser les coûts tout en maintenant un niveau de qualité de service satisfaisant.
Bien que fournissant une vision à moyen terme, le CRE reste flexible et permet d’ajuster les trajectoires en fonction des évolutions observées. Actuellement, en France, trois exploitants sont en projet ou en avant-projet d’établissement d’un CRE : Aéroport de Paris : Charles de Gaulle, Orly, Le Bourget et les 11 Aérodromes d’Aviation Générale (2027-2034), Aéroport Toulouse-Blagnac (2026-2030) et Aéroport Marseille-Provence (2026-2030).
À l’instar du CRE dans le secteur aéroportuaire, la SNCF a signé avec l’État des contrats pluriannuels de cinq ans pour ses entités gares et connexions et réseaux. Ce contrat offre à l’État une visibilité sur les objectifs financiers et d’investissements, tout en permettant de s’assurer que les projets structurants liés au réseau ferré et aux gares sont soutenables, génèrent de la valeur publique et utilisent les financements publics à bon escient.
Le plan pluriannuel est essentiel pour suivre la programmation temporelle et financière des projets. Il encadre l’évolution des redevances et garantit à l’État la bonne utilisation des subventions. Par ailleurs, l’ART bénéficie également d’une vision sur la cohérence des investissements, leur soutenabilité financière et le maintien de la qualité de service.
La mise en place d’un cadre pluriannuel, tel que le CRE, constitue un outil structurant pour l’ensemble des parties prenantes, mais demeure complexe à déployer. Cette complexité s’explique notamment par les difficultés rencontrées par les exploitants à anticiper leurs recettes futures et l’évolution du trafic, dans un contexte marqué par de fortes incertitudes. La définition des budgets d’investissements s’en trouve également fragilisée, puisqu’elle suppose une connaissance fine et exhaustive de l’état et du niveau de vétusté du patrimoine géré, information qui reste souvent hétérogène selon les actifs. Ces enjeux concernent tant les dépenses d’investissements que les budgets d’exploitation et de maintenance.
Enfin, la multiplicité des parties prenantes, aux priorités financières et stratégiques parfois divergentes, rend la négociation et la mise en œuvre de cadres pluriannuels engageants particulièrement complexe.
En tant que tiers de confiance et expert en gestion d’actifs physiques, tbmaestro accompagne les gestionnaires d’infrastructures de transport dans la réponse aux enjeux identifiés par l’ART. S’agissant de la transparence et de la confiance, la gestion d’actifs permet de garantir la traçabilité des décisions grâce à des éléments documentés. L’optimisation de l’équilibre entre coûts et qualité constitue également un pilier central des systèmes de gestion d’actifs, lesquels s’appuient sur l’analyse des coûts de cycle de vie et des risques associés afin d’éclairer les décisions d’investissements. En matière de soutenabilité et de transition écologique, ces enjeux sont adressés par un pilotage de la performance fondé sur une approche intégrant les dimensions de risque, de résilience et de durabilité. Enfin, la coordination entre les différents acteurs est facilitée par la mise en place d’un référentiel commun et par un alignement stratégique partagé.
Mots clés : ART, plan pluriannuel, visibilité, infrastructures, ferroviaire, aéroportuaire
Date de l’article : 17/03/2026
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