Conséquent et technique, le patrimoine des universités françaises représente un enjeu majeur dans la qualité des enseignements et des activités de recherche. Pour autant, son pilotage, centralisé par l’Etat, empêche une gestion d’actifs adaptée aux besoins de chaque établissement. C’est dans cette optique qu’est étudiée la dévolution, c’est-à-dire le transfert de propriété du patrimoine des universités.
Essayer d’appréhender le patrimoine des universités françaises peut être un exercice fastidieux. En effet, une part non négligeable des actifs appartenant à l’Etat sont occupées par elles, soit plus de 15 millions de m². Bâtiments administratifs ou d’enseignement, laboratoires de recherche, équipements sportifs, ces locaux sont aussi divers et complexes que le monde universitaire français est riche et ancien. Le nombre et le type d’acteurs est important et les besoins fonctionnels tout autant. Une bonne gestion du patrimoine est alors essentielle pour s’assurer que les bâtiments puissent répondre correctement à leurs besoins, à une population universitaire sans cesse grandissante et des activités de recherche en constante évolution. Avec un tel parc, il est difficile de concilier la réalité opérationnelle des universités avec les orientations stratégiques et budgétaires de l’État. Ceci pour des raisons financières bien sûr, mais aussi parce que la taille du parc rend complexe toute gestion centralisée. Dans cette optique, la loi LRU (Loi relative aux libertés et Responsabilités des Universités) de 2007 a ouvert la possibilité de dévolution de patrimoine aux universités, afin de leur en donner la pleine gestion.
Par ce processus, l’État entend fixer trois objectifs :
- L’amélioration du niveau d’entretien courant du patrimoine.
- L’optimisation de la gestion du patrimoine.
- L’adaptation des bâtiments aux besoins de l’établissement.
En laissant une plus grande autonomie aux universités, il espère faciliter l’accès à ces résultats. Une première expérimentation a été menée à partir de 2011 avec l’Université d’Auvergne, l’Université de Toulouse 1 et l’Université de Poitiers. Dans un rapport datant de septembre 2016, l’Inspection Générale des Finances tire un premier bilan globalement positif de cette expérimentation, et ouvre la voie vers un élargissement à d’autres établissements.
Cette dévolution a en effet permis d’accélérer les projets de réhabilitation, de mise en sécurité et d’accessibilité du bâti, grâce à une dotation relativement exceptionnelle, de 10,8 M€/an par exemple pour l’université de Poitiers. Elle a aussi été l’opportunité pour les universités d’un meilleur portage des questions immobilières par la mise en place d’une réelle organisation orientée vers la gestion d’actifs. Elle a enfin aidé à la mise en place d’outils de pilotage et de stratégie plus élaborés, comme des plans pluriannuels d’investissement (PPI) ou des schémas directeurs immobiliers (SDI). Les critères d’accès à la dévolution étant relativement stricts, l’Etat entend l’accorder aux établissements ayant mis en place une organisation de la fonction immobilière importante, afin de soutenir une vraie activité de gestion d’actifs. Les universités doivent aussi démontrer la cohérence et la pérennité de leurs projets par des outils de gestion et de pilotage adaptés. Ce rapport de l’IGR pointe cependant des axes de progrès, comme des efforts à mener sur la valorisation des actifs et le financement du Budget Annexe Immobilier, ainsi qu’une meilleure reddition de comptes des opérations imputées à ce dernier. Cependant, l’État entend rester très vigilant sur le respect des conditions requises pour accéder à ce processus. En effet, celles-ci exigent une restructuration profonde de l’organisation des universités, et des stratégies immobilières solides et objectives.
Depuis 10 ans, tbmaestro accompagne des gestionnaires de patrimoine dans tous les secteurs dont celui de l’enseignement supérieur (Université de Rennes 1, Bordeaux Montaigne, …), et peut notamment accompagner les établissements vers la dévolution. Plans pluriannuels d’investissement, schéma directeurs immobiliers et énergétiques, schéma pluriannuel de stratégie immobilière, analyse de la fonction immobilière, sont autant d’outils qui permettent de structurer sa gestion d’actifs, démontrer la robustesse des projets immobiliers et rendre compte aux financeurs de la pertinence des investissements réalisés.
Mots clés : Dévolution, SDI, PPI, Décentralisation, Stratégie immobilière, Fonction immobilière.
Date de l’article : 24/03/2021
Rédacteur : Clément Puygrenier
Sources :
- « La dévolution du patrimoine, complément naturel de l’autonomie des universités », Site du Ministère des de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Mai 2011 : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid55972/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid55972/comprendre-la-devolution-du-patrimoine.html
- « La dévolution du patrimoine immobilier aux universités », Rapport IFG-IGAENR, Septembre 2016 : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid108714/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid108714/la-devolution-du-patrimoine-immobilier-aux-universites.html
