Compétences et stratégie patrimoniale des départements

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30 Juin, 2021

Organisées tous les six ans, les élections départementales renouvellent les conseils départementaux dans leur intégralité. Les deux tours du scrutin se sont déroulés les dimanches 20 et 27 juin 2021. Quelles sont les prestations et services offerts aux citoyens par les départements ? Qu’en est-il de leurs stratégies patrimoniales associées ?

Élections départementales

Les dimanches 20 et 27 juin 2021, les citoyens étaient appelés aux urnes pour les élections régionales, mais aussi pour les élections départementales (qui ont remplacé en 2015 les élections cantonales). Les conseillers départementaux sont élus pour six ans, au suffrage universel lors d’un scrutin binominal majoritaire à deux tours. Les candidats se présentent en binôme composé d’une femme et d’un homme. Chaque canton élit un binôme de candidats qui ensemble forment le conseil départemental. 

Ce dernier est doté de compétences obligatoires comme l’action sociale, la gestion des collèges, l’aménagement du territoire, les centres de secours ou l’action culturelle. C’est une collectivité de proximité qui touche au quotidien des citoyens en complémentarité avec les actions portées par les communes, les EPCI et les régions.

Compétences départementales

Depuis les lois de décentralisation de 1984, les départements sont au cœur des solidarités humaines et territoriales. Ils sont en ce sens dotés de compétences accrues en matière d’aide sociale et délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l’aide aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et à l’enfance, ainsi qu’à l’insertion des allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Une grande partie de leur budget y est donc consacrée.

Les départements s’occupent également des collèges et sont responsables de l’équipement rural, du remembrement, de l’aménagement foncier, de la gestion de l’eau et de la voirie rurale. Enfin, ils sont en charge des routes départementales.

Disparités entre départements

Les caractéristiques démographiques, les ressources fiscales mais aussi les priorités données en matière d’aide sociale, conduisent à des disparités d’un département à l’autre.

La dispersion la plus forte concerne le nombre d’allocataires du RSA et la plus faible le nombre de bénéficiaires de l’aide aux personnes âgées, par rapport aux populations potentiellement concernées. Les dépenses par bénéficiaire sont, quant à elles, plus élevées et dispersées pour l’aide sociale à l’enfance que pour les autres catégories d’aide, notamment l’aide aux personnes âgées.

La richesse des départements est un facteur explicatif important des disparités observées en matière d’aide sociale : les départements au potentiel fiscal important comptent en effet moins de bénéficiaires potentiels des différentes aides, mais peuvent engager des dépenses par bénéficiaire plus conséquentes.

Situation financière des départements

Dans un contexte de taux bas, il ressort par ailleurs d’une étude publiée dans la revue d’économie politique que c’est au niveau des départements que la situation financière apparaît comme la plus préoccupante, plus qu’aux échelons de la commune, de l’intercommunalité ou de la région qui conservent de bonnes capacités d’investissement.

L’aide sociale, au travers des allocations individuelles de solidarité ou en appui aux établissements de services sociaux et médico-sociaux, a été largement sollicitée pour faire face aux conséquences de la crise de la Covid-19 en 2020 et en 2021. Les départements pourraient ainsi se trouver confrontés à un effet ciseaux. En effet, les recettes liées à l’activité des entreprises, notamment la cotisation sur la valeur ajoutée, devraient largement diminuer contrairement à leurs dépenses. Si les dépenses sociales continuent d’être élevées, les départements devront puiser dans leur épargne. Si cette dernière reste élevée, certains départements pourraient toutefois se trouver rapidement en difficulté.

Gestion patrimoniale des départements

Les différentes prestations et services gérés par les départements sont par ailleurs répartis au sein d’un vaste patrimoine immobilier. En effet, par exemple rien que pour les collèges, on n’en dénombre pas moins de 5200 sur tout le territoire français et les départements entretiennent environ 377 000 kms de réseau routier. La gestion de ce patrimoine s’avère donc un levier essentiel pour le déploiement de la politique des départements dans un contexte budgétaire contraint.

Certains départements sont d’ores et déjà engagés dans une gestion dynamique de leur patrimoine, fondée sur une connaissance précise et la définition d’une stratégie permettant de réaliser des arbitrages, d’optimiser l’occupation des locaux disponibles et, de ce fait, de rationaliser les dépenses associées au patrimoine. Cette démarche n’est toutefois pas généralisée. Le niveau de connaissance de leur patrimoine et de son état est inégal entre les différents départements et la diversité des statuts juridiques des biens peut en complexifier la gestion.

L’importance de ce patrimoine pose la question de la capacité financière à l’entretenir. Les besoins de gros entretiens et de réhabilitations s’accroissent à mesure que le patrimoine se développe.

D’après une enquête réalisée auprès d’élus et de responsables administratifs de collectivités, publiée dans la revue des dépenses de l’IGF (Inspection Générale des Finances), neuf départements sur dix déclarent disposer d’un inventaire physique de leurs biens. En effet, avant d’en connaître les caractéristiques comptables et juridiques, il est nécessaire d’être en mesure d’identifier physiquement le patrimoine géré, c’est-à-dire de recenser les biens qui leur appartiennent et d’en préciser les caractéristiques essentielles (usage, surface, niveau d’usure, etc.).

S’ils sont généralement réalisés, les inventaires n’en sont pas moins hétérogènes. D’une part, il ne s’agit pas toujours d’un document unique permettant une vision d’ensemble du patrimoine existant. Dans le questionnaire diffusé dans le cadre de l’enquête, 53 % des départements indiquent ainsi que le recensement du patrimoine fait l’objet de plusieurs inventaires thématiques gérés de façon indépendante, éventuellement par différents services. D’autre part, les inventaires peuvent également être partiels tant dans le champ des biens recensés que dans les données qu’ils contiennent. Plus rares encore sont les départements qui disposent d’une vision d’ensemble de l’état de leur parc immobilier et de ses éventuels besoins de réhabilitation. La connaissance de l’état du parc est pourtant une donnée essentielle pour en optimiser la gestion et pour allouer les ressources financières au bon endroit.

Par ailleurs, les transferts successifs de compétences liés à la décentralisation se sont accompagnés de mouvements immobiliers qui ont contribué à complexifier le paysage patrimonial. Il peut s’ensuivre des incertitudes sur la propriété des biens ou des croisements de propriété qui rendent plus difficile la connaissance et, de ce fait, la gestion du patrimoine. En ce qui concerne les départements, la formalisation des transferts en pleine propriété des équipements de l’État n’est pas entièrement achevée. Il peut subsister une multiplicité de propriétaires sur un même site, comme un collège, propriété du département, mais dont le gymnase est la propriété de la commune par exemple. En effet, le code de l’éducation ne rend pas obligatoire le transfert de propriété au département des biens immobiliers d’un collège détenus par une commune.

Depuis 10 ans, tbmaestro a notamment accompagné les départements de Charente-Maritime (17), de Vendée (85), du Val d’Oise (95), ainsi que de l’Essonne (91) dans l’élaboration de leur schéma directeur immobilier sur tout ou sur une partie de leur patrimoine. Chaque mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage permet au préalable de constituer une base patrimoniale fiable notamment grâce à la mise en œuvre du module myA de la suite logicielle 3t. Ensuite, via un audit 360° supporté par le module evA de la suite logicielle 3t, ainsi que par la proposition de scénarii d’évolution du patrimoine en concertation étroite avec les services et élus départementaux, tbmaestro accompagne les départements dans l’élaboration d’une stratégie immobilière pérenne et évolutive via l’implantation et le suivi d’indicateurs de performance dans le temps.


Mots clefs : départements, compétences, finances, gestion patrimoniale.

Date de l’article : 30/06/2021

Rédacteur : Claire DUCLOS

Sources :

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